Propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Cette politique décrit les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme ashkeld et à son contenu. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les termes énoncés ci-dessous.
Propriété du contenu de la plateforme
Tous les éléments présents sur la plateforme ashkeld, incluant sans limitation le code source, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété exclusive de ashkeld ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
La structure, l'organisation et le code de la plateforme constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Ashkeld. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces éléments sans autorisation écrite préalable.
Marques commerciales
Le nom ashkeld, le logo ashkeld et toutes les marques, marques de service, graphiques et logos associés utilisés en relation avec nos services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Ashkeld. Les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec la plateforme peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque concernée. L'utilisation non autorisée de toute marque commerciale peut constituer une violation des lois sur les marques et donner lieu à des poursuites.
Contenu créé par les utilisateurs
Lorsque vous soumettez, publiez ou affichez du contenu sur ou via la plateforme, vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Toutefois, vous accordez à ashkeld une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre contenu en relation avec l'exploitation et la promotion de la plateforme.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous soumettez
- Le contenu est exact et non trompeur
- L'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole aucune politique applicable et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité
- Vous indemniserez ashkeld pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez
Contenu pédagogique des instructeurs
Les instructeurs qui créent et publient du matériel pédagogique sur la plateforme conservent la propriété de leur contenu original. En publiant du contenu sur ashkeld, les instructeurs accordent à la plateforme une licence limitée pour héberger, afficher et distribuer ce contenu aux apprenants inscrits.
Ashkeld s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des instructeurs et fournit des outils pour protéger leur contenu contre l'utilisation non autorisée. Les instructeurs sont responsables de s'assurer qu'ils possèdent tous les droits nécessaires sur le matériel qu'ils publient.
Droits des apprenants
Les apprenants qui accèdent au contenu pédagogique via la plateforme reçoivent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et utiliser ce contenu uniquement à des fins d'apprentissage personnel. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu.
Les apprenants ne sont pas autorisés à :
- Reproduire, distribuer ou transmettre le contenu pédagogique à des tiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
- Utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou télécharger du contenu
Contenu sous licence tierce
Certains contenus disponibles sur la plateforme peuvent être fournis sous licence par des tiers. Ces contenus restent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont soumis à leurs propres conditions de licence. ashkeld ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus sous licence tierce.
L'utilisation de contenus sous licence tierce est strictement limitée aux termes de la licence applicable. Toute violation de ces termes peut entraîner la résiliation de votre accès au contenu concerné.
Politique en matière de violation
Ashkeld respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation, veuillez nous fournir les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur
- Une description de l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle a été violée
- Une description de l'emplacement sur la plateforme du contenu prétendument contrefait
- Vos coordonnées, y compris adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
- Une déclaration affirmant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur
- Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur
Les notifications de violation présumée doivent être envoyées à : help@ashkeld.com
Procédure de retrait
Lorsque nous recevons une notification valide de violation de propriété intellectuelle, nous prenons les mesures suivantes :
- Examen de la réclamation pour vérifier sa validité
- Retrait ou désactivation de l'accès au contenu présumé contrefait
- Notification à l'utilisateur ayant publié le contenu concerné
- En cas de violations répétées, suspension ou résiliation du compte de l'utilisateur
Les utilisateurs qui estiment que leur contenu a été retiré par erreur peuvent soumettre une contre-notification avec les informations appropriées démontrant leur droit d'utiliser le contenu en question.
Utilisation équitable et exceptions
Rien dans cette politique ne vise à limiter les droits légitimes d'utilisation équitable, de citation à des fins éducatives ou autres exceptions reconnues par la loi applicable. Les utilisateurs qui invoquent de telles exceptions doivent être prêts à démontrer que leur utilisation répond aux critères légaux appropriés.
Licence de contenu open source
Certains composants de la plateforme peuvent incorporer des logiciels open source régis par leurs propres licences. Ces licences sont fournies avec les composants concernés et prévalent sur cette politique en ce qui concerne l'utilisation de ces composants spécifiques.
Cession et transfert
Les droits de propriété intellectuelle de ashkeld ne peuvent être cédés ou transférés qu'avec l'autorisation écrite expresse de l'entreprise. Toute tentative de cession ou de transfert non autorisée est nulle et sans effet.
Protection technologique
La plateforme peut utiliser des mesures techniques pour protéger le contenu contre la copie, la distribution ou l'utilisation non autorisées. Il est strictement interdit de contourner, désactiver ou manipuler ces mesures de protection.
Les utilisateurs ne doivent pas :
- Utiliser des outils de capture d'écran ou d'enregistrement pour copier du contenu protégé
- Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les logiciels de la plateforme
- Supprimer ou modifier les filigranes numériques ou autres marqueurs de propriété
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour extraire du contenu
Modifications de cette politique
Ashkeld se réserve le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de propriété intellectuelle ou pour signaler une violation présumée, veuillez nous contacter :
Ashkeld
81 Rue Royale
45000 Orléans, France
Téléphone : +33 2 41 39 38 93
Email : help@ashkeld.com
Cette politique fait partie intégrante de nos conditions générales d'utilisation. En utilisant la plateforme ashkeld, vous acceptez d'être lié par cette politique de propriété intellectuelle.